L’entreprise de services par SMS Allopass s’est vu infliger une amende de 10.000 euros pour ‘des infractions graves et intentionnelles au Code d’Ethique des Télécommunications’. L’entreprise facturait des frais pour des messages de bienvenue, une pratique lui permettant de collecter illégalement un ‘montant substantiel’.
Voilà ce qu’a décidé la Commission d’Ethique des Télécommunications.
L’entreprise française Allopass envoyait via le numéro 3907 des SMS avec des conseils en matière de voyance. La Commission d’Ethique avait reçu en 2013 de la part du service de médiation pour les télécommunications diverses plaintes de personnes qui recevaient des messages indésirables. Elles devaient verser deux euros pour chaque message reçu.
Selon le chef d’accusation, Allopass, après l’enregistrement des utilisateurs, n’expédiait pas les messages de bienvenue gratuits nécessaires et faisait payer indûment les usagers du service de chat pour les messages reçus. Allopass avait reconnu les infractions, mais avait demandé de ne pas se voir infliger d’amende, parce que les problèmes, qui seraient dus à une erreur technique, seraient résous et parce qu’elle aurait agi de bonne foi.
Le régulateur télécom belge, l’IBPT, constata cependant que les problèmes persistèrent et que des factures sont encore et toujours établies pour les messages de bienvenue. La Commission d’Ethique a par conséquent relevé ‘l’existence de la nature intentionnelle des infractions, étant donné qu’elles persistent’.
La Commission n’a eu donc d’autre choix que de considérer les infractions comme graves, du fait qu’entre mai 2013 et décembre 2013 ‘un montant substantiel avait été illégalement facturé’. La Commission n’a cependant pas révélé l’importance du montant obtenu illicitement. Allopass a été condamnée à payer une amende de 10.000 euros, plus les frais de dossier d’une valeur de 810 euros. Elle doit aussi rembourser les personnes grugées. (Belga/MI)
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